Canadien S-211 contre la pub des paris sportifs : l’industrie riposte
Le projet de loi S-211 veut restreindre fortement les pubs de paris sportifs pour protéger les jeunes, tandis que l’industrie prévient que des limites fédérales trop strictes pousseraient les joueurs vers des sites offshore et plaide pour des règles provinciales renforcées.
Une nouvelle initiative visant à restreindre la publicité sur les paris sportifs au Canada suscite une vive réaction de la part de l’industrie. Elle donne également lieu à un conflit politique sur la mesure dans laquelle les législateurs doivent aller pour protéger les jeunes contre le jeu compulsif.
Ce que propose le projet de loi S-211
Le sénateur indépendant Marty Deacon, qui représente la région de Waterloo, défend le projet de loi S-211. Ce projet de loi limiterait considérablement la visibilité des promotions des paris sportifs à la télévision, sur les plateformes numériques et dans les lieux de vente. Mme Deacon affirme que l’environnement publicitaire actuel « normalise un comportement connu pour être néfaste » chez les jeunes et réclame une norme nationale unifiée similaire aux restrictions régissant la commercialisation de l’alcool et du tabac.
Préoccupations en matière de santé publique
Les voix de la santé publique ont amplifié ces préoccupations. Dans un article publié dans le Journal de l’Association médicale canadienne (CMAJ), le Dr Shannon Charlebois a cité des cas cliniques impliquant des adolescents qui utilisaient les cartes de crédit de leurs parents pour parier en ligne, soulignant les risques pour les adolescents prédisposés à la prise de risques. Le projet de loi de Mme Deacon interdirait l’utilisation de célébrités et d’athlètes dans les publicités sur les jeux d’argent et renforcerait les règles relatives au moment et au lieu où les promotions peuvent être diffusées, y compris pendant les retransmissions sportives en direct.
Réaction de l’industrie
L’Association canadienne des jeux (ACJ), qui représente les opérateurs de jeux d’argent, a réagi cette semaine à l’éditorial du CMAJ et aux appels croissants en faveur d’un cadre fédéral. Dans un communiqué, l’association a déclaré que des mesures de protection solides étaient déjà en place. Elle a fait valoir que des mesures de type prohibitionniste ne feraient que pousser les Canadiens vers des sites offshore non réglementés qui n’offrent aucune protection aux consommateurs. « Si les jeux d’argent peuvent comporter des risques, leur impact dépend de la réglementation et des circonstances individuelles », a déclaré la CGA, ajoutant qu’elle a exhorté les provinces à renforcer les cadres réglementaires afin de lutter contre les opérateurs non agréés.
Citant l’exemple de l’Ontario, la CGA a souligné que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) exige le respect de plus de 20 règles en matière de publicité pour les jeux d’argent. Parallèlement, les diffuseurs et les ligues ont limité la manière et le moment où les spots publicitaires peuvent être diffusés.
Pour sa part, Mme Deacon affirme que la combinaison des applications de paris toujours actives et des incitations omniprésentes cause un préjudice social qui justifie une action législative rapide. Elle a ajouté que le projet de loi S-211 est en attente d’examen par le comité après une pause électorale fédérale, dans l’espoir de le présenter à nouveau au Sénat au début du mois d’octobre.
Le débat sur la publicité se déroule parallèlement à un contrôle fédéral accru de la conformité dans l’ensemble du secteur. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE) a récemment infligé une série de sanctions, dont une amende de 1 175 000 dollars à la Saskatchewan Indian Gaming Authority pour des manquements présumés aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent en matière de déclaration et de conformité.
Les enjeux
Alors que les législateurs réfléchissent aux prochaines étapes, le choix politique se réduit à deux discours concurrents : d’un côté, la priorité donnée à la santé publique et la limitation de la publicité à l’échelle nationale, de l’autre, l’argument de l’industrie en faveur d’une réglementation plus stricte et fondée sur des données dans le cadre provincial existant. Le résultat déterminera ce que les Canadiens verront sur leurs écrans et la manière dont les jeunes seront confrontés aux jeux d’argent dans les mois à venir.